Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Définitions

L'UTILISATEUR : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, à des fins personnelles ou professionnelles.

L’INSCRIPTION A LA NEWSLETTER : désigne toute action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à la newsletter du Site. Pour s’inscrire l’Utilisateur communique son adresse email à CANDIDATHEQUE.

Le CONTENU : désigne les articles, listes d’articles, pages éditoriales, documents et newsletters sur le thème des ressources humaines, du recrutement, de l’emploi et de la vie professionnelle.

Le RECRUTEUR : désigne tout Utilisateur à la recherche de candidats afin de pourvoir des postes vacants soit au sein de son entreprise soit pour l’un de ses clients.

CANDIDATHEQUE : désigne le site candidatheque.com édité par la société Be4Web, SASU au capital de 10000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 168 345, dont le siège social est situé 12 Place de la Bastille à (75011) PARIS, représentée par Monsieur Raphaël LINOSSIER, en sa qualité de Président.

Le SITE : désigne le site Web accessible via le nom de domaine suivant :candidatheque.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site par les Utilisateurs.

Article 3 – Descriptions des Services

candidatheque.com met à la disposition des Utilisateurs via le Site les services suivants (ci-après les « Services ») :

• Recherche, accès et consultation du Contenu
• Inscription à la Newsletter du Site,
• Téléchargement de documents (modèles, trames, etc.) liés aux ressources humaines, au recrutement ou au marché de l’emploi.

Les Utilisateurs ayant également la qualité de Recruteur pourront accéder aux services supplémentaires suivants :

• Réception de conseils dédiés,
• Présentation des offres B2B de candidatheque.com,
• Mise en relation avec des cabinets de recrutements, des agences de travail temporaire ou agences d’interim, des agences d’interim d’insertion et EATT.

Ces Services sont gratuits pour les Utilisateurs.

Si les Utilisateurs le souhaitent, ils pourront bénéficier d’autres services payants (diffusion d’offres d’emploi, accès à la CVthèque, accès aux réponses des candidats, diffusion de publicité, mise en relation). Pour connaître les conditions liées à ses services, vous pouvez contacter nos équipes ici : info@candidatheque.com.

Article 4 – Conditions d’accès au Site

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation du caractère confidentiel de ses identifiants de connexion. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur (Candidat ou Recruteur) doit immédiatement contacter le Site à l’adresse contact@candidatheque.com.

L’accès au Site par l’Utilisateur est conditionné au respect des CGU.

En conséquence, en naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU.

CANDIDATHEQUE se réserve le droit de bloquer l’utilisation de tout ou partie du Site en cas de comportement de l’Utilisateur qui nuirait au bon fonctionnement et/ou à la qualité des Services.

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée, sauf modification du Site par CANDIDATHEQUE.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de sa navigation sur le Site l’Utilisateur s’engage à :

• Se conformer aux CGU,
• Ne pas collecter, reproduire, traduire, conserver, vendre, exploiter ou diffuser, sous format numérique ou autre, tout ou partie du Contenu présent sur le Site et qui constitue une œuvre au sens de l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle,
• Respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les bonnes mœurs,
• Ne pas entraver le bon fonctionnement, la sécurité et l’intégrité du Site,
• Ne pas publier des propos ou contenus illicites tels que visés à l’article 6.1 des CGU,
• Avertir immédiatement la société CANDIDATHEQUE en cas de faille de sécurité en envoyant un email à l’adresse webmaster@candidatheque.com
• Ne pas injecter de code informatique ou exploiter toute faille pour accéder à des données protégées ou modifier le Contenu du Site,
• Fournir des informations exactes le concernant, le cas échéant,
• Ne pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale pour accéder au Site ou aux Services,
• Ne pas dénigrer CANDIDATHEQUE.

Article 6 – Signalement

Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de CANDIDATHEQUE tout contenu susceptible d’être litigieux, dans les conditions de fond et de forme suivantes.

6.1 – Contenu susceptible d’être illicite

Tout message faisant notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, niant ou minimisant les crimes contre l’humanité, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la haine raciale, à la violence, à la violence sexuelle ou sexiste, diffusant des images violentes ou à caractère pédophile, des injures à caractère racial ou sexiste, diffamant, constituant du harcèlement , portant atteinte à la dignité humaine, au droit à l’image ou à la vie privée constitue un contenu susceptible d’être illicite.

6.2 – Notification obligatoire

L’Utilisateur qui estimerait qu’un contenu publié sur le Site est susceptible d’être inexact, ou présentant les caractéristiques décrites à l’article 6.1, est invité à déposer une notification auprès de CANDIDATHEQUE.

La notification est adressée :

• soit par voie électronique : webmaster@candidatheque.com
• soit par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception : 12 Place de la Bastille – 75011 PARIS,
  dans laquelle l’Utilisateur indiquera ses noms, prénoms (pour une personne morale, sa dénomination sociale et son numéro RCS) et adresse.

La notification doit comprendre :

• la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site,
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré,
• la mention des dispositions légales rendant le contenu illicite.

Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre, en plus, la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

L’attention de l’Utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. En conséquence, il accepte de garantir le Site contre les conséquences éventuelles d’une notification abusive.

CANDIDATHEQUE s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et manifestement fondée ou révélant des faits constituant à l’évidence une violation d’une règle de droit. CANDIDATHEQUE veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, sa charte graphique, ses interfaces, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, technologies, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur.

Ils sont la propriété pleine et entière de CANDIDATHEQUE ou de ses partenaires (Freepik, Pexels et Pixabay principalement). Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de CANDIDATHEQUE ou du titulaire des droits, sont strictement interdites.

Il est notamment expressément reconnu et accepté par l’Utilisateur que l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site (« capture de données d’écran » / « screen scraping / web scraping» notamment), à quelques fins que ce soit, commerciales ou non, est strictement interdite, à moins que CANDIDATHEQUE n’ait conclu une convention de licence écrite autorisant expressément l’Utilisateur à extraire une partie des données du Site.

Dans l’hypothèse d’une protection de la base de données du Site par les articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (protection au titre du droit sui generis), il est en tout état de cause fait interdiction à tout Utilisateur :

• d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu accessible sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• de réutiliser, par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu, quelle qu’en soit la forme ;
• d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du Contenu lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de la base de données du Site ;
• d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications du Contenu.

CANDIDATHEQUE se réserve la possibilité d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 8 – Liens Hypertextes

8.1 Liens vers le Site

La création de liens hypertextes « profonds » du Site, via notamment des techniques de transclusion (ou « framing »), est soumise à l’autorisation préalable de CANDIDATHEQUE.

En revanche, les liens « simples » renvoyant vers la page d’accueil du Site sont autorisés sans accord préalable de CANDIDATHEQUE.

8.2 Liens vers d’autres sites

Le Site contient des liens hypertextes et des contenus mis à disposition par des tiers.

Il appartient à l’Utilisateur d’apprécier la légalité et la pertinence de ces contenus. La société CANDIDATHEQUE ne saurait être tenue responsable de quelque dommage, direct ou indirect, pouvant être associé à l’usage des contenus accessibles via un lien hypertexte ou mis à disposition par des tiers sur le site.

Article 9 – Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, la société CANDIDATHEQUE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Site et le Contenu sont par principe disponibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7, hors interruptions, programmées ou non, pour des besoins de maintenance ou de force majeure. CANDIDATHEQUE ne saurait être tenue responsable de quelque dommage, direct ou indirect, pouvant être associé à l’indisponibilité du Site ou du Contenu.

Les informations fournies sur le Site, y compris l’interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu’à titre purement informatif.

Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Utilisateur se reportera aux informations officielles des services publics concernés ou fera appel à un conseil spécialisé.

Le Contenu est fourni à titre d’information sans garantie d’exactitude et d’exhaustivité, lors de sa publication et durant toute la durée de sa mise à disposition sur le Site. La société CANDIDATHEQUE ne saurait être tenue responsable de quelque dommage, direct ou indirect, pouvant être associé à l’usage d’un contenu erroné, incomplet ou obsolète.

Aucune responsabilité de CANDIDATHEQUE ne saurait découler de la violation des présentes conditions d’accès et d’utilisation du Site par un Utilisateur.

Article 10 – Divisibilité – Interprétation

Le fait pour CANDIDATHEQUE ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité, illégalité, l’inopposabilité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des CGU et de toute autre clause qui resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale de celles-ci ne soit pas bouleversée.

Article 11 – Loi applicable – Tribunal compétent

Les CGU et tout document pris en leur application sont soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution des CGU ainsi que leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 – Modification des CGU

CANDIDATHEQUE se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification de cette page.